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Nos garanties

NOS GARANTIES

Membre de LCA-ffb

logo_LCA-ffbEUROMAISONS est membre de l'union des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-ffb), et vous apporte la certitude de disposer de toutes les garanties et assurances ci-dessous.

Contrat de construction de maison individuelle

  • Le contrat de construction d’une maison individuelle est strictement encadré par la loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public.
  • Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur (banque).
  • Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le constructeur.
  • Le prix convenu est ferme et définitif.
  • Ce contrat indique le prix convenu qui comporte l’ensemble des travaux réalisés par votre constructeur et le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver. La notice descriptive dont le modèle est règlementé, mentionne les caractéristiques techniques de la maison et des travaux d’équipement intérieur et extérieur indispensables à son utilisation. Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages non inclus dans ce prix.

 

Garantie de remboursement de l'acompte

L’objet de cette garantie est de permettre au maître de l’ouvrage de récupérer les sommes qu’il a versées avant l’ouverture de chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet. Lorsque vous nous remettez un acompte, EUROMAISONS souscrit une garantie de remboursement, qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu ou si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue.

 

Garantie de livraison à prix et délais convenus

Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions. Pour garantir l’achèvement : en cas de défaillance du constructeur, l’organisme garant s’occupe de la poursuite des travaux au même prix et dans les mêmes délais.

EUROMAISONS s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités prévues au contrat. Une fois le chantier ouvert, le client est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle.

 

Garantie de parfait achèvement

Si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception, EUROMAISONS s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires.

 

Garantie de bon fonctionnement

Cette garantie couvre pendant deux ans toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction : robinetterie, portes intérieures, etc.

 

Assurance dommage-ouvrage

Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés.

 

Garantie décennale

Cette garantie est souscrite par le constructeur ainsi que par l’ensemble des entreprises sous-traitantes ayant réalisées des travaux de votre maison pendant 10 années à compter de sa réception.


Echelonnement des paiements strictement réglementé

Tous les paiements sont réglementés par la loi qui fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction. Aucun appel de fond ne pouvant être anticipé.

 

Synthèse de coût global du projet de construction

Avant la signature du contrat, une synthèse du coût global du projet de construction sera remise au client afin que ce dernier en connaisse le montant total.

 

Garantie de paiement des sous-traitants

Car il est toujours important de savoir que l'entreprise ayant réalisé les travaux de sa maison a bien été payée, EUROMAISONS a mis en en place une garantie de paiement des sous-traitants. Elle assure que les factures de toutes les entreprises qui sont intervenues pendant la construction de votre maison seront bien réglées.

 

EUROMAISONS - 1A RUE DES CELTES - 68510 SIERENTZ
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